Question N°15 : pourquoi et en quoi la notion de conflit d’intérêt est-elle prise en compte dans les activités bancaires ?

La notion de conflit d’intérêt apparaît quand une personne ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts et l’un d’eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres. C’est donc toute situation qui peut susciter un doute sur l’impartialité et l’indépendance d’un professionnel même à tort. On peut très bien être honnête et en situation de conflit d’intérêts. Les conflits peuvent survenir aussi bien entre un établissement et un client, entre un collaborateur et un client, entre deux entités d’un même établissement bancaire et enfin entre deux clients. Alors pourquoi et en quoi le conflit d’intérêt est pris en compte dans les activités bancaires. Voyons tout d’abord la réglementation en termes de conflit d’intérêts dans le domaine bancaire puis quel dispositif est mis en place pour prévenir ces conflits au sein des banques.

1- La réglementation :
1.1 la directive européenne MIF – marché des instruments financiers : les banques sont exposées à la notion de conflits d’intérêts notamment du fait de leur activité de vente d’instruments financiers. Par la réglementation MIF, les banques sont incitées à mettre en place des dispositifs pour permettre de détecter, gérer et assurer le suivi éventuel des conflits d’intérêts en fonction de leurs activités. Par exemple, la directive impose aux banques d’informer ses clients de sa politique en matière de gestion de conflits d’intérêts.
Des exemples de conflits d’intérêts au sein d’une banque : proposer des instruments financiers fournis par une société à laquelle la banque est apparentée directement ou indirectement et qu’elle perçoit une rémunération de la part de la société ; favoriser un client par rapport à un autre en lui fournissant des informations et en traitant ses opérations en priorité ou encore des collaborateurs qui effectueraient des opérations pour leur propre compte en utilisant des informations concernant des clients.
1.2 les obligations réglementaires : la révision de la directive MIF prévoit d’améliorer la protection des investisseurs en renforçant les règles de prévention des conflits d’intérêts notamment en ne permettant plus de percevoir des rémunérations d’autres intervenants que leurs clients. L’article 23 de la directive MIF 2 précise que « les Etats membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles prennent toutes mesures appropriées pour détecter, éviter et gérer les conflits d’intérêts se posant entre elles-mêmes y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs agents ». L’article 21 de la directive du 10 août 2006 prévoit que les situations suivantes sont susceptibles de générer des conflits d’intérêts lorsque la banque ou une personne liée : réalise un gain financier ou évite un perte financière aux dépens du client ; a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client qui est différent de celui du client ; est incitée à privilégier les intérêts d’un autre client que celui concerné ; a la même activité professionnelle que le client ; reçoit un avantage en relation avec le service fourni autre que les frais ou la commission normalement facturés.
2- Les dispositifs pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts
2.1 les actions à mener par la banque : identifier les situations à risques, mise en place de procédures organisationnelles et administratives propres à la banque, informer les clients si conflits d’intérêts il y a avant d’agir en leur nom, tenir un enregistrement des conflits d’intérêts ayant eu lieu ou susceptibles d’arriver.
2.2 les moyens du dispositif de gestion des conflits d’intérêts : protéger la circulation d’informations confidentielles, s’assurer de l’égalité de traitement de ses clients, recensement régulier des risques potentiels qui peuvent porter atteinte aux intérêts des clients, surveiller les activités et s’assurer qu’en ce domaine les procédures de contrôle interne sont efficaces, des procédures prévoyant la transmission rapide à la hiérarchie de situations présentant des conflits d’intérêts, une politique relative aux cadeaux at avantages perçus par les collaborateurs afin qu’ils agissent de manière professionnelle et équitable. La mise en place d’une organisation spécifique pour séparer les activités et garantir ainsi l’étanchéité parfaite entre les différents services quant à la circulation d’informations sensibles (c’est la notion de muraille de Chine).
En conclusion, même si la notion de conflit d’intérêt n’est pas définie dans la loi française, on peut toutefois la définir comme nous venons de la voir comme le fait qu’une personne ou une organisation s’est placée dans une situation qui peut prêter un doute sur les choix des décisions prises par la personne ou l’organisation. Dans le domaine bancaire cette notion est d’autant plus sensible que les établissements traitent d’opérations pour le compte de leurs clients et se doivent d’être irréprochables dans ce domaine. Ces dernières années que ce soit de l’affaire Woerth-Bettencourt en 2010 à l’affaire Cahuzac en 2013, la prévention des conflits d’intérêts est devenue une question essentielle dans la vie publique au-delà du domaine bancaire.