Question 6: En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maîtrise des risques?

INTRO : Le contrôle interne est un dispositif mis en oeuvre par la direction des entreprises pour permettre de maîtriser les opérations et le risque.
Le secteur bancaire est l'un des plus réglementé, depuis la crise de 2009 les obligations sont de plus en plus nombreuses et rigides.
Le règlement 97-02 du CRBF, puis les accords de Bâle ont contraint les banques à mettre en place des procédures strictes de contrôle interne.
L'article L541-41 du code monétaire et financier stipule que : "les établissements de crédits doivent disposer d'un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risques et la rentabilité de leur entreprise". Le contrôle interne est prévu à un double niveau : les opérations elles-mêmes et les procédures.
Nous verrons dans un premier temps les différents niveaux de contrôle et dans un second la maîtrise des risques.

I] Les différents niveaux de contrôle

a) Contrôle de 1er et 2° niveau

Le contrôle de premier niveau est à la charge des opérationnels qui doivent le mettre en oeuvre au fur et à mesure du traitement de leurs différentes tâches.
Les services opérationnels ont l'obligation de réaliser et de formaliser les contrôles.
Ce niveau inclut par exemple des contrôles hiérarchiques, des blocages informatiques, qui ne peuvent être considérés comme un contrôle de deuxième niveau.
Le contrôle de second niveau est un contrôle indépendant de celui des opérationnels, il est effectué par la direction des risques.
Il a pour objet de s'assurer régulièrement de la réalisation et de l'efficacité des contrôles de niveau 1 et du respect des procédures : de la réalisation de missions et contrôles transversaux ainsi que du reporting à la direction générale, aux autorités de tutelle.
La fonction de contrôle permanent nécessite une stricte indépendance entre l'initiateur d'une opération et celui qui la valide, le contrôleur ne doit effectuer aucune des opérations qu'ils sont chargés de contrôler.

b) Le contrôle périodique ou de 3° niveau

Cette entité est nommée l'audit, elle a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du dispositif de contrôle, afin d'informer les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance. Elle est totalement indépendante de l'ensemble des services qu'elle contrôle.
Elle agit sur programme établi au moins une fois par an, sur la base d'objectifs annuels fixés par les dirigeants effectifs et des orientations en matière de contrôle de l'organe de surveillance.

II] Maîtrise des risques

a) Garantir la sécurité financière :

Lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB LAT).
La France s'est révélée précurseur dans certains domaines dans cette lutte, la législation n'a cessé de se développer depuis 1990.

b) La protection de la clientèle

L'ACPR a pour mission de sanctionner les manquements aux dispositions législatives et réglementaires.
Elle a depuis 2010 la mission de veiller à la protection des clients des banques, pour équilibrer la relation entre les établissements bancaires et les particuliers.
7 niveaux de sanctions disciplinaires sont encourus + des sanctions pécuniaires qui peuvent entre publics et engendrer un risque d'image.

c) Le risque de déontologie :

La conformité comprend aussi la déontologie qui est un ensemble de règles de bonne conduite individuelles ou collectives, destinées à être appliquées au sein de la banque par chaque collaborateur.
Elles contribuent à préserver la banque du risque réglementaire et de réputation.

Conclusion : Le monde bancaire est l'un des plus réglementé. Les établissements ont dû adapter leur organisation afin de répondre aux exigences des autorités de contrôle. Depuis la dernière crise les exigences se sont renforcés ainsi que la fréquence des contrôles. Une limite est à noter, la France est aujourd’hui avant gardiste en la matière mais un contrôle commun à l'échelle de l'Union Européenne voir mondiale permanenterait de lutter contre la propagation d'une défaillance à économie mondiale.