Q 5 Blanchiment et financement du terrorisme

Q 5
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la réglementation en vigueur sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

1. Définition et contexte:

Le blanchiment est le fait de faciliter par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

Le financement du terrorisme constitue à faire parvenir à un point donné du globe sans attirer l’attention, l’argent nécessaire à l’action et à sa préparation.
Cet argent n’a pas forcément d’origine illicite.

En 1989, le groupe d’action financière est crée émanant du G7.
Le GAFI publie 40 recommandations dont celle de créer une cellule de renseignement financier.
En France il s’agit de TRACFIN.
Les évènements du 11 septembre 2001 ont marqué un tournant dans la lutte contre le financement du terrorisme.
Un liste récapitulative de tous les groupes, personnes, entités et entreprises liés au terrorisme encourent un gel des avoirs, une interdiction de séjour et une interdiction de ventes d’armes de bateaux ou d’avions.

2. Les conséquences pour les banques

a.  L’approche par les risques

Les banques doivent établir et réviser régulièrement une classification des risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en fonction de:

Des domaines d’activités
De la nature des opérations financières
La nature de la clientèle
Les zones géographiques

Les banques doivent donc établir un profil de fonctionnement du compte ou de la nature de la relation d’affaire.

b. L’obligation de vigilance constante

Avant l’entrée en relation, il s’agit de la CUSTOMER RULE dit KYC = CONNAIS TON CLIENT.

3 niveaux de vigilance:
Allégée: risque parait faible
Normale: pas de vigilance allégée ni renforcée
Renforcée

Indicateurs de blanchiment: revenus inhabituels, accroissement du patrimoine, dette inhabituel

Les banques ont donc l’obligation de signaler ces opérations à TRACFIN.

Les banques sont ainsi en première ligne de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.