Question 24 : Décrivez les principales convergences et divergences entre les normes IFRS et Bâle

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Question 24 : Décrivez les principales convergences et divergences entre les normes IFRS et Bâle

Message par Davy A. le Jeu 3 Mar - 20:29

Introduction

Les entreprises publient leurs comptes annuels dans le respect de normes comptables, permettant de faire connaitre leur activité, leur situation financière ainsi que leur rentabilité.
Les années 2000 ont été le théâtre de scandales financiers en Europe et aux Etats-Unis notamment par des manipulations comptables entrainant les faillites retentissantes des entreprises Enron (12/2001), WorldCom (2002)…
Puis la crise de 2008 a incité les pouvoirs publics à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs.
Cet important mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.
L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards).
A l’échelle Européenne, le Comité de Bâle a notamment pour mission d’assurer le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier par l’instauration de normes prudentielles. Institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10), la création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation d'une société allemande (Herstatt). Première étape de fait, Bâle I fut suivi de Bâle 2 à partir de 1988, puis Bâle 3 en décembre 2010.
Historiquement depuis leur création, l’IASB (International Authority Standards Board / Bureau international des normes comptables chargé de l’élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS) et le comité de Bâle  ont évolué de manière plutôt parallèle. Ainsi en 2007, les normes comptables (IFRS) et les règles prudentielles (Bâle 2), bien que distinctes dans l’univers financier et économique présentaient une logique commune en terme de planning et d’objectif principal : l’émergence d’un espace financier et comptable où la notion de risque se conçoit comme un « risque avéré, maitrisé et mesuré ».  Cependant, après analyse on constate que des divergences existent.
Afin d’observer cela d’une manière globale, nous étudierons donc dans un premier temps les principales divergences avant d’analyser les convergences existantes et à venir entre les normes IFRS et Bâle.

I. Principales divergences entre normes IFRS & Bâle.

Les objectifs des normes IFRS étant définis indépendamment de ceux liés à l'approche prudentielle (Comité de Bâle), il se peut qu'ils divergent. En particulier, le recours généralisé à la juste valeur ainsi que les options comptables autorisées par les IFRS apparaissent dans un certain nombre de cas contradictoires avec les objectifs de la surveillance prudentielle.

1. Principe de la « juste valeur » (IFRS) contre méthode du coût historique.


La juste valeur (Fair Value) est définie comme « le montant lu pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ».
Les actifs doivent donc être valorisés dans les bilans à cette valeur, à la date de clôture du bilan. Cette méthode s'oppose à la « valorisation au coût historique », utilisée dans les normes comptables françaises, selon laquelle l'actif reste valorisé dans les comptes à son prix à la date d'achat, même si sa valeur de marché a entretemps évoluée.
Cette méthode de valorisation des actifs est prônée par de nombreux référentiels comptables, tels que le PCG en France pour les actifs de transaction ("trading book") et les normes comptables internationales IFRS, qui s'appliquent aux comptes consolidés des sociétés cotées.
La méthode de la juste valeur est celle appliquée aux crédits titrisés. Rappelons que la titrisation peut-être définie comme le fait de transférer des créances (prêts immo & conso) en les vendant à une société tierce qui va en financer le coût d'acquisition en émettant des titres financiers sur le marché des capitaux.

Cette méthode a été accusée à tort d'expliquer l'ampleur des dépréciations d'actifs, et donc des pertes, constatées dans le secteur bancaire en 2007 et 2008, lors de la crise des subprimes (plus de 100 milliards d'actifs dépréciés).
L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les normes comptables IFRS, mises en place peu de temps auparavant. Un journal spécialisé nous indique : « le passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat. »
Mais d'autres auteurs en plus grand nombre expliquent que les IFRS ont joué un rôle marginal, voire positif, dans cette crise.
A noter une volatilité du compte de résultat inexistante auparavant puisque les instruments dérivés figurent désormais non seulement dans le bilan, mais leur variation est également directement impactée dans le compte de résultat. Ce qui n'était pas le cas avant du fait d'une absence de variation de valeur.

2. Capitaux propres et provisions


•Bâle II détermine une exigence minimale de fonds propres en fonction du profil de risque de chaque établissement, tandis que les IFRS modifient le niveau des capitaux propres en y intégrant des éléments valorisés à la juste valeur.
En IFRS (par l’IAS 39), le risque de crédit doit être provisionné seulement en cas de risque avéré et les provisions couvrent les pertes encourues, tandis que selon Bâle II, les provisions doivent couvrir les pertes attendues.
Les pertes encourues (IFRS) correspondent à des événements passés montrant que l’entreprise va subir une perte dans le futur. Les pertes attendues (Bâle II) sont des pertes anticipées, même en l’absence d’élément tangible.
Les IFRS visent à ce que les états financiers reflètent les pertes encourues à la date d’arrêté, tandis que le dispositif Bâle II veille à ce que la banque ait des fonds propres suffisants pour couvrir à la fois les pertes attendues et les pertes inattendues, dans un délai d’un an.
Notons que les pertes encourues sont liés à la notion de douteux de défaut alors que les pertes attendues couvrent l’ensemble des encours y compris les encours sains.

•En ce qui concerne les provisions, selon Bâle II : l’objectif est d’assurer que le prêteur a suffisamment de capital pour supporter ses pertes attendues et non attendues sur un délai d’1 an.
Les pertes attendues (expected loss) donnent lieu à un provisionnement, tandis que les pertes non attendues (unexpected loss) donc les pertes exceptionnelles sont couvertes par les fonds propres. L’insuffisance éventuelle des provisions par rapport aux pertes attendues est déduite à 50 % des fonds propres de base (Tier 1 : visant à assurer la continuité d’exploitaiton), et à 50 % des fonds propres complémentaires (Tier 2 : visant à absorber les pertes en cas de liquidation). L’excédent éventuel est, quant à lui porté en Tier 2 dans la limite de 0.6 % des engagements pondérés.
Alors que selon les IFRS, il convient d’assurer que les états financiers d’un établissement reflètent de manière adéquate les pertes encourues à la date de l’arrêté. De plus le chapitre provisionnement du risque de crédit prévoit de classer, en général les prêts dans la catégorie « prêts et créances » et de les comptabiliser au coût amorti calculé au taux d’intérêt effectif. C’est seulement dans le cas de risque avéré qu’une provision doit être constituée.

II. Principales convergences entre normes IFRS & Bâle.

•On constate l’existence d’un objectif commun des IFRS et Bâle qui visent à améliorer la qualité et la transparence de l’information financière tel que décrit au pilier 3 de Bâle II.

•Le 18 Avril 2011 M. Christian Noyer gouverneur de la Banque de France et directeur de la Banque des Règlements Internationaux déclarait : « Dans le domaine des normes réglementaires et comptables la convergence est absolument nécessaire afin de permettre aux utilisateurs de l’information financière notamment les régulateurs, les analystes et intervenants de marché d’effectuer des comparaisons permanentes entre les banques »
C’est dans ce cadre que l’on constate que Bâle III et les IFRS tendent à se rapprocher.
Tout d’abord en ce qui concerne la divergence d’appréciation (pertes avérées/pertes encourues), puisque l’évolution normative induite par IFRS 9 (application prévue au 01/01/18) fera reposer la provision comptable sur une notion de « perte estimée », par opposition au concept de « perte avérée » qui prévalait sous IAS 39.
Bâle II et Bâle III utilisent également la notion de « perte estimée » pour le calcul des exigences en capital des encours en méthode « IRB » (Internal Rating Based = système de notation interne).
Dans les deux cas, cette notion consiste en l’estimation sur base historique des pertes pouvant être encourues dans le cadre d’un crédit octroyé. Elle se calcule grâce à la modélisation de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD : Loss Given Default) et de la valeur exposée au risque (EAD : Exposure at Default).
EL (Expected Loss) = PD x LGD x EAD

• IFRS tente de mieux faire apparaitre une détérioration du risque crédit dans le niveau de provision et les évolutions liées à Bâle III visent à améliorer la couverture en gestion du risque crédit

•Point de rapprochement supplémentaire du prudentiel (Bâle) et du comptable (IFRS) qui concerne la réforme de Bâle 3 et la communication sur les fonds propres comptables et réglementaires. En effet, la crise de 2008 à fait ressortir un manque de clarté de la qualité des fonds propres rendant difficile la discipline de marché.
Le dispositif de Bâle 3 instaure désormais un modèle de déclaration à utiliser par les Banques (dispositif transposé dans le CRD4). Le système unifié de reporting SURFI doit permettre une meilleure comparaison des établissements bancaires au niveau européen.
En parallèle, la transposition de Bâle 3 prévoit la suppression progressive des filtres prudentiels sur les plus et moins-values latentes. Les fonds propres prudentiels pourraient se rapprocher des fonds propres comptables et devenir plus volatils. Pour augmenter la solidité des banques le comité de Bâle a prévu une augmentation du ratio Core Tiers 1(CECT) qui sera de 4% en2014, puis de 4,5% les années suivantes (contre 2% auparavant) et des coussins de conservation et contra cyclique seront créée entre 2016 et 2019.

Conclusion

La récente crise financière a mis en évidence l’importance du rôle des normes comptables qui permettent de rassurer les investisseurs et réduire l’incertitude en période de stress.
Celles-ci jouent également un rôle en matière de stabilité financière (Ackermann, 2008).
Les normes comptables internationales IFRS ont donc accru l’homogénéité de la comparabilité des entreprises et la transparence de leur restitution comptable. Pourtant malgré un objectif commun ; de nombreuses divergences entre ces normes comptables et les normes prudentielles émises par le Comité de Bâle persistent.
Sur les dernières années, l’analyse des principales divergences et convergences, permet de mettre en évidence une volonté de rapprochement de ces normes comptables et prudentielles, phénomène confirmé par les nouvelles mesures (Bâle III & IFRS 9).
C’est pour cela que même si certains analystes réfutent le fait qu’une convergence totale soit possible, on peut donc légitimement s’interroger pour savoir si les prochains accords ne tendront pas à s’en approcher.

Davy A.

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Date d'inscription : 22/02/2016

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