Question 13 : Comment l'UE a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

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Question 13 : Comment l'UE a-t-elle répondu aux besoins de supervision bancaire accrue révélés par la crise financière de 2008 ?

Message par Sonja V le Lun 29 Fév - 18:42

Introduction :
Les différentes crises financières ont révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Elles ont mis en lumière le manque de coopération, de coordination et de cohérence entre les états membres dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers.
Les G20 qui ont suivi ont permis de créer des entités en charge de contrôler et de prendre des mesures afin d'anticiper de telles situations.
Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen, la commission et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour les investisseurs.
Ainsi nous verrons dans un premier temps les autorités de contrôle qui composent la supervision européenne puis nous étudierons dans un second temps le projet d'union bancaire placé sous la responsabilité de la BCE.

I ) La création d’entités de contrôle prudentiel

1) Le CERS (Conseil européen du risque systémique)
Il est responsable de la surveillance macro-prudentielle du système financier au sein de l’Union, dans le but de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière de l’Union.
Il a pour mission :
- d’identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité.
- d’émettre des alertes lorsque ces risques sont jugés importants et s’il y a lieu de les rendre publiques.
- de travailler en étroite collaboration avec le SESF (système européen de surveillance financière) et l’AES (Autorité européenne de surveillance) par l’envoi d’informations sur les risques systémiques et par l’élaboration d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs communs.
- d’assurer une coordination avec les autres instances internationales sur les questions liées à la surveillance macro-prudentielle , notamment avec le FMI et le CSF (conseil de stabilité financière).
2) L’autorité bancaire européenne (ABE ou EBA)
Les principaux objectifs de l’EBA sont de maintenir la stabilité financière dans l’UE et de garantir l’intégrité, l’efficience ainsi que le bon fonctionnement du secteur bancaire.
Pour cela l’ABE :
- contribue à la création de normes et pratiques en matière de règlementation et de surveillance.
- surveille et analyse le marché et les tendances en matière de crédit, en particulier pour les ménages et les PME.
- favorise la protection des déposant et des investisseurs.
3) L’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA)
Le rôle de l’AEAPP est également de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système financier. Elle agit principalement dans le domaine des assurances, des conglomérats financiers et de l’information financière.
Elle est chargée :
- de contribuer à la création de normes et pratiques en matière de règlementation et de surveillance.
- de surveiller et d’analyser le marché et les tendances dans son domaine de compétence.
- de favoriser la protection des assurés, des affiliés aux régimes de pension et des bénéficiaires.
4) L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA)
L’ESMA est autorité européenne indépendante dont la mission est de continuer à préserver la stabilité du système financier de l’Union en veillant à l’intégrité, à la transparence, à l’efficacité et au fonctionnement ordonné des marchés de valeurs mobilières. Elle vise également à renforcer la protection des investisseurs.

II ) L’union bancaire européenne (UBE) : un système de surveillance et de résolution au niveau européen.

Le projet de l'union bancaire consiste en une surveillance bancaire unique, un mécanisme commun de résolution des défaillances bancaires et une garantie commune des dépôts.
Avec ses 3 piliers, les risques de crise bancaire seront mieux anticipés, ses conséquences mieux maitrisés et la protection des déposants, des contribuables et des finances publiques enfin assurées.

1) Une surveillance unique : le MSU
Le MSU constitue un nouveau système de supervision financière composé de la BCE et des auto- rités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants. Les principaux objectifs du MSU consistent à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financière en Europe. La BCE est chargée d’assurer l’efficacité et la cohérence du fonctionnement du MSU en coopérant avec les autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants.
2) Le Mécanisme commun de résolution des défaillances bancaires.
Le Mécanisme de résolution unique (MRU) s’applique aux banques couvertes par le MSU. Dans les cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme permettra une gestion plus efficace de sa résolution, via un Conseil de résolution unique et un Fonds de résolution unique financé par le secteur bancaire.
L’objectif est de garantir une résolution ordonnée des banques défaillantes, en réduisant au minimum la charge qui pourrait retomber sur les contribuables et l’économie réelle.
3) Une garantie commune des dépôts.
La garantie des dépôts vise à institutionnaliser la garantie de l'ensemble des dépôts bancaires (pour les personnes physiques et les PME) inférieurs à 100 000 euros. Leurs dépôts seront garantis à hauteur de 100 000 euros.
Le but recherché est d'éviter un mouvement de panique qui se traduirait par un retrait massif et rapide de l'épargne qui entraînerait mécaniquement un effondrement du système bancaire, et par voie de conséquence du système économique dans son ensemble.

Conclusion :
Depuis la crise financière de 2008, l’Union Européenne a mis en place des autorités de contrôle et de supervision permettant une surveillance commune et accrue des établissements financiers. De plus, la mise en place progressive d’une union bancaire et l’élargissement des pouvoirs de la BCE permet de rassurer les déposants ainsi que les marchés et d’entrevoir une véritable coordination entre les états membres.

PAGES 19 à 23

Sonja V

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